Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site c3tetris.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Brive, dont les coordonnées sont les suivantes :
Hébergement du site
Cécilia Bakaga, entreprise individuelle, 6 rue de Saint-Jean, 19250 Meymac — c3tetris@mailo.fr.
Le site c3tetris.fr ne collecte, à ce jour, aucune donnée personnelle : il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace de création de compte, ni aucun outil de suivi ou de mesure d'audience. Les seules informations échangées le sont directement par e-mail ou téléphone, à l'initiative du visiteur, lorsqu'il choisit de contacter C3 Tétris.
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Le chargement des polices de caractères (Google Fonts) peut nécessiter une connexion technique vers les serveurs de Google afin d'afficher correctement la page, sans dépôt de cookie de suivi de la part de C3 Tétris.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à c3tetris@mailo.fr. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Les prestations proposées par C3 Tétris (assistance administrative et conseil numérique) font l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le client sur la nature de la mission, sa durée et sa fréquence. Ce devis, gratuit et sans engagement, est systématiquement communiqué au client avant toute exécution de prestation, et précise les caractéristiques essentielles du service, son prix total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les modalités de paiement et d'exécution. Aucune prestation n'est engagée avant acceptation expresse du devis par le client.
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature de la mission, du volume horaire souhaité et de son caractère ponctuel ou régulier. Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les modalités de paiement (échéancier, moyen de règlement) sont précisées dans le devis accepté par le client. Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel, en Haute-Corrèze et alentours, selon les modalités convenues avec le client.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur (particulier, en dehors de toute activité professionnelle) et ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts autres que ceux prévus par la loi.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée par C3 Tétris.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients agissant en qualité de professionnels (entreprises, associations) dans le cadre de leur activité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision de façon claire et non équivoque, par écrit, à l'adresse c3tetris@mailo.fr, avant l'expiration du délai de 14 jours.